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Projet : Renouvellement de 2800 conventions de servitude relative au gazoduc n° 1 de SERGAZ
Pays : Tunisie
Date : 2009-2012
Descriptif : Le projet consiste à:
- Réalisation du levé topographique et établissement des plans parcellaires ;
- Réalisation de l'enquête foncière : collecte des données et des documents de propriété ;
- Etude juridique des dossiers et établissement des conventions de servitude ;
- Gestion du fond d'indemnisation et indemnisation des ayants droit ;
- Assistance pour le dépôt du dossier du décret d'utilité publique.
Sponsors :
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Partners :
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